Paul Berthiau
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthiau (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000198802
(source JORF)
nomination
12 Février 1997
12/02/1997
De:
Berthiau (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000167666
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1990
17/10/1990
